Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Henico, activité de Nicolas Henocque, éditeur du site (voir les mentions légales). Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les traitements décrits ci-dessous ne l'imposent pas. Toute question relative à vos données : [email protected].
Aucun cookie, aucun traceur tiers
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Il n'embarque aucun outil de mesure d'audience externe, aucune police de caractères chargée depuis un tiers, aucun contenu servi par un tiers. Les polices et les médias sont servis depuis le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.
Le questionnaire en ligne
- La recherche d'entreprise interroge l'annuaire public des entreprises via l'API « Recherche d'entreprises » fournie par l'État, depuis le serveur du site, jamais depuis votre navigateur. Vos saisies ne sont pas conservées et les noms des dirigeants renvoyés par l'annuaire ne sont ni affichés ni traités.
- Vos réponses restent dans votre navigateur, conservées le temps de votre visite pour que vous puissiez reprendre où vous en étiez après un rafraîchissement, puis effacées à la fermeture de l'onglet. Rien n'est transmis ni enregistré sur mes serveurs tant que vous n'envoyez pas volontairement le formulaire de contact du questionnaire.
- À l'envoi, sont transmis : votre nom, le ou les canaux de contact choisis, votre demande et le contexte du questionnaire (activité, SIREN le cas échéant, réponses). Usage unique : vous répondre et, le cas échéant, préparer une proposition. Jamais revendues, jamais réutilisées pour de la prospection.
- Sujets conformité : le partage de votre demande avec le cabinet partenaire (CODEX WACQUET Avocats) n'intervient que si vous cochez la case d'accord explicite, facultative, présentée avant l'envoi.
Le formulaire de contact
Les informations envoyées (nom, email, société, message) servent uniquement à vous répondre et, le cas échéant, à préparer une relation commerciale. Elles arrivent dans la boîte email professionnelle de l'éditeur, à laquelle lui seul a accès, et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf accord explicite de votre part. Un accusé de réception vous est renvoyé lorsque vous avez laissé une adresse email.
S'y ajoute une seule information que vous n'avez pas saisie : l'intitulé du lien sur lequel vous avez cliqué pour venir me contacter et la page d'où il partait. Elle m'évite de vous faire répéter ce qui vous amène. Elle reste dans votre navigateur, le temps de votre visite uniquement, et n'est transmise qu'au moment où vous envoyez le formulaire : aucun cookie, aucun identifiant, aucun suivi entre deux visites.
Protection contre les abus
Pour empêcher l'envoi automatisé de formulaires, le serveur compte les requêtes reçues par adresse IP sur une fenêtre glissante d'une minute. Cette adresse est conservée en mémoire vive le temps de la fenêtre, puis effacée : elle n'est écrite dans aucune base, associée à aucun formulaire, et ne permet aucun suivi de navigation. Base légale : l'intérêt légitime à protéger le service.
Bases légales
- Formulaires
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Partage avec le cabinet
- Votre consentement explicite, recueilli par case à cocher, révocable à tout moment (article 6.1.a).
- Protection du service
- Intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f).
- Facturation
- Obligation légale de conservation des pièces comptables (article 6.1.c).
Durées de conservation
- Demande sans suite
- Trois ans à compter du dernier contact de votre part.
- Relation commerciale
- Toute la durée de la relation, puis trois ans à compter de son terme.
- Pièces comptables
- Dix ans, durée légale de conservation.
- Compteur anti-abus
- Une minute, en mémoire vive.
Destinataires et hébergement
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des régies publicitaires. En dehors de l'éditeur, elles ne sont accessibles qu'aux destinataires suivants.
- Hébergeur
- OVH SAS (Roubaix), qui héberge en France l'infrastructure sur laquelle tourne le site, exploitée par l'éditeur.
- Acheminement des emails
- Un fournisseur d'envoi d'emails, qui transporte les messages issus des formulaires, désigné et encadré contractuellement comme sous-traitant lorsque choisi.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants, sur instruction de l'éditeur et sans droit d'usage propre sur vos données. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les formulaires sont validés côté serveur et plafonnés en taille. Le serveur qui les reçoit est administré par l'éditeur, dans un centre de données situé en France, et l'accès aux messages reçus est limité à lui seul.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Un email suffit : [email protected]. Une réponse vous est apportée dans le délai d'un mois prévu par le règlement. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Évolution de cette politique
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les traitements en cours ne sont jamais étendus rétroactivement à des finalités nouvelles sans vous en informer.